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III. L’accord De Securite Sociale

 

La Sécurité Sociale de Nos Citoyens Travaillant A L’Etranger

Les accords de sécurité sociale assurent généralement les droits ainsi que;

  • Les citoyens de deux parties contractantes sont équilibres à point de vue du droit et l’obligation,
  • Pour déterminer le droit d’ouvrir une prestation, la totalisation des périodes d’assurance accomplies à l’autre pays contractant,
  • En cas de maladie, les assurés et leurs membres de la famille bénéficient de soins de santé dans le territoire de l’autre pays contractant,
  • Les membres de la famille bénéficient des prestations familiales (les allocations et les majorations d’enfant) alors qu’ils résident dans l’autre pays,
  • L’attribution de la pension de vieillesse à l’assuré complétant l’âge requis après être retourné à l’autre pays contractant,
  • L’assuré obtenant le droit de percevoir la pension de vieillesse En raison de travaux au pays contractant continue à recevoir la pension lors même qu’il transfère sa résidence à l’autre pays contractant,
  • En cas de décès de l’assuré, les membres de la famille résidant dans autre pays contractant en qualité de l’ayant droit, reçoivent l’allocation de veuvage-d ‘orphelin et un paiement forfaitaire.

Donc, avec la disposition commune et fondamentale des Accords, la possibilité d’être égal comme les citoyens du pays contractants à point de vue du droit et les avantages sont fournie pour les personnes qui bénéficieront des dispositions du contrat contre la législation de parties contractantes. Ainsi, nos citoyens travaillant dans les pays avec lesquels nous avons l’accord et leurs membres de la famille à charge bénéficient des droits de sécurité sociale comme les citoyens du pays où ils travaillent.  

Avec les accords de sécurité sociale, nos citoyens ont la possibilité d’utiliser en Turquie les droits de la sécurité sociale relatifs les branches de l’assurance à long terme et à court terme selon la législation de l’autre pays. Nos citoyens et leurs membres de famille vivant dans le pays où ils travaillent, et ainsi leurs membres de famille vivant en Turquie peuvent bénéficier de ce droit.

Les 9 accords des 23 accords de sécurité sociale en vigueur ne couvrent que les dispositions des branches de l’assurance à long terme et les autres 14 accords couvrent celles des branches de l’assurance à long terme et aussi à court terme.

 

LES PAYS AYANT DES ACCORDS DE SECURITE SOCIALE AVEC NOTRE PAYS

 

NUMERO

PAYS

DATE D’ENTREE EN VIGUEUR

1

ANGLETERRE

01.06.1961

2

F. ALLEMAGNE

01.11.1965

3

PAYS-BAS

01.02.1968

4

BELGIQUE

01.05.1968

5

AUTRICHE

01.10.1969

6

SUISSE

01.01.1972

7

FRANCE

01.08.1973

8

LIBYE

01.09.1985

9

DANEMARK

01.02.1978

10

SUEDE

01.05.1981

11

NORVEGE

01.06.1981

12

R.T.C.N

01.12.1988

13

MAKEDONIE

01.07.2000

14

AZERBAIDJAN

09.08.2001

15

ROUMANIE

01.03.2003

16

GEORGIE

20.11.2003

17

BOSNIE-HERZEGOVINE

01.09.2004

18

CANADA

01.01.2005

19

QUEBEC

01.01.2005

20

REPUBLIQUE TCHEQUE

01.01.2005

21

ALBANIE

01.02.2005

22

LUXEMBOURG

01.06.2006

23

CROATIE

01.06.2012

24

SLOVAQUIE

01.07.2013

25

SERBIE

01.12.2013

26

COREE

01.06.2015

27

ITALIE

01.08.2015

28

MONTENEGRO

01.12.2015

 

 

Les accords permettent à nos citoyens d’utiliser, dans notre pays, les droits qu’ils ont obtenu des branches de sécurité sociale à court terme et aussi à long terme.

Pour l’information détaillée

 
 

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Instution de Securite Sociale ©2016
 
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