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III. L’accord De Securite Sociale
La Sécurité Sociale de Nos Citoyens Travaillant A L’Etranger
Les accords de sécurité sociale assurent généralement les droits ainsi que;
- Les citoyens de deux parties contractantes sont équilibres à point de vue du droit et l’obligation,
- Pour déterminer le droit d’ouvrir une prestation, la totalisation des périodes d’assurance accomplies à l’autre pays contractant,
- En cas de maladie, les assurés et leurs membres de la famille bénéficient de soins de santé dans le territoire de l’autre pays contractant,
- Les membres de la famille bénéficient des prestations familiales (les allocations et les majorations d’enfant) alors qu’ils résident dans l’autre pays,
- L’attribution de la pension de vieillesse à l’assuré complétant l’âge requis après être retourné à l’autre pays contractant,
- L’assuré obtenant le droit de percevoir la pension de vieillesse En raison de travaux au pays contractant continue à recevoir la pension lors même qu’il transfère sa résidence à l’autre pays contractant,
- En cas de décès de l’assuré, les membres de la famille résidant dans autre pays contractant en qualité de l’ayant droit, reçoivent l’allocation de veuvage-d ‘orphelin et un paiement forfaitaire.
Donc, avec la disposition commune et fondamentale des Accords, la possibilité d’être égal comme les citoyens du pays contractants à point de vue du droit et les avantages sont fournie pour les personnes qui bénéficieront des dispositions du contrat contre la législation de parties contractantes. Ainsi, nos citoyens travaillant dans les pays avec lesquels nous avons l’accord et leurs membres de la famille à charge bénéficient des droits de sécurité sociale comme les citoyens du pays où ils travaillent.
Avec les accords de sécurité sociale, nos citoyens ont la possibilité d’utiliser en Turquie les droits de la sécurité sociale relatifs les branches de l’assurance à long terme et à court terme selon la législation de l’autre pays. Nos citoyens et leurs membres de famille vivant dans le pays où ils travaillent, et ainsi leurs membres de famille vivant en Turquie peuvent bénéficier de ce droit.
Les 9 accords des 23 accords de sécurité sociale en vigueur ne couvrent que les dispositions des branches de l’assurance à long terme et les autres 14 accords couvrent celles des branches de l’assurance à long terme et aussi à court terme.
LES PAYS AYANT DES ACCORDS DE SECURITE SOCIALE AVEC NOTRE PAYS
NUMERO |
PAYS |
DATE D’ENTREE EN VIGUEUR |
1 |
ANGLETERRE |
01.06.1961 |
2 |
F. ALLEMAGNE |
01.11.1965 |
3 |
PAYS-BAS |
01.02.1968 |
4 |
BELGIQUE |
01.05.1968 |
5 |
AUTRICHE |
01.10.1969 |
6 |
SUISSE |
01.01.1972 |
7 |
FRANCE |
01.08.1973 |
8 |
LIBYE |
01.09.1985 |
9 |
DANEMARK |
01.02.1978 |
10 |
SUEDE |
01.05.1981 |
11 |
NORVEGE |
01.06.1981 |
12 |
R.T.C.N |
01.12.1988 |
13 |
MAKEDONIE |
01.07.2000 |
14 |
AZERBAIDJAN |
09.08.2001 |
15 |
ROUMANIE |
01.03.2003 |
16 |
GEORGIE |
20.11.2003 |
17 |
BOSNIE-HERZEGOVINE |
01.09.2004 |
18 |
CANADA |
01.01.2005 |
19 |
QUEBEC |
01.01.2005 |
20 |
REPUBLIQUE TCHEQUE |
01.01.2005 |
21 |
ALBANIE |
01.02.2005 |
22 |
LUXEMBOURG |
01.06.2006 |
23 |
CROATIE |
01.06.2012 |
24 |
SLOVAQUIE |
01.07.2013 |
25 |
SERBIE |
01.12.2013 |
26 |
COREE |
01.06.2015 |
27 |
ITALIE |
01.08.2015 |
28 |
MONTENEGRO |
01.12.2015 |
Les accords permettent à nos citoyens d’utiliser, dans notre pays, les droits qu’ils ont obtenu des branches de sécurité sociale à court terme et aussi à long terme.
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