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Assurance Maladie Universelle

    L’assurance maladie universelle a été définie dans la Loi N °  5510 comme une assurance permettant de protéger principalement la santé des personnes et de financer les dépenses en cas de risques sanitaires.

    Le système d'assurance maladie universelle réglementé avec la Loi N ° 5510, a rassemblé sous un même toit, dans le cadre d’accès aux services de santé, toutes les assurés et non-assurés volontaires ou involontaires vivant dans notre pays et quelle que soit leur situation économique et leur a permis la possibilité de bénéficier de façon extensive, juste et équitable des services de santé.

    Avant le 01.01.2012, les assurances maladies des personnes ayant un revenu insuffisant ont été financées avec une application nommée carte verte. La carte verte était un document donné aux personnes sans défense et assurance maladie en Turquie pour obtenir gratuitement les services de santé. Nos citoyens pouvaient obtenir la carte verte si le revenu mensuel par habitant dans leur famille était moins d'un tiers du salaire minimum brut. Avec les dispositions prises, l’application de carte verte a été supprimée dès le 01.01.2012 et tous les citoyens ont été inclus dans la couverture de l'assurance maladie universelle en soumettant à un test de revenu.

    Ceux qui possèdent la carte verte avant le 01.01.2012 et dont le visa (ouvrant droit) est valable même après cette date, continueront à bénéficier des soins de santé jusqu'à l'expiration du visa dans le cadre d’assurance maladie universelle. Pour être faite une enquête de revenue, Ils doivent s’adresser aux Fondations de la Coopération et la Solidarité Sociale (FCSS), où ils résident, liées au Ministère de la Politique Sociale et des Familles au plus tard dans un mois dès la date d'expiration du visa. Selon le résultat du test de revenu, les personnes bénéficient des services de santé tels que les détenteurs de la carte verte si le revenu mensuel par habitant dans leur famille est moins d'un tiers du salaire minimum. Au résultat de l’enquête de revenu, au cas où le revenu mensuel par personne dans la famille est plus d'un tiers du salaire minimum, l’assuré est obligé de payer la cotisation selon le niveau de revenu déterminé. 

    I. Couverture De L'Assurance Maladie Universelle Au Regard Des Personnes

    A. Personnes Couvert par l’Assurance Maladie Universelle

                Des personnes résidant en Turquie;
    a) Assurés actifs;
    • Travailleurs dans le cadre de contrat de travail,
    • Employés du secteur public,
    • Parmi les travailleurs soumis au contrat de travail ; ceux qui ont effectué un travail continu dans leurs cadres et positions mais qui n’ont pas prévue d’être assurées comme les personnes travaillant au contrat de travail. 
    • Personnes qui travaillent par contrat mais qui ne sont pas affiliés à l’assurance sociale en application des lois relatives et qui sont nommés par intérim aux positions fonctionnaires, sauf ceux qui sont soumis au contrat de travail et ceux qui travaillent pour son propre compte indépendamment,
    • Les travailleurs indépendants sans être soumis au contrat de service et chefs de quartier et de village dans le cadre de la Loi n ° 5510,


    b) Personnes qui sont assurés volontaire,
    c) Parmi les assurés qui ne sont pas mentionnés ci-dessus;


    • Les citoyens prisent en charge: les citoyens dont le montant mensuel du revenu familial par personne est inférieur d'un tiers du salaire minimum, prenant en compte des dépenses et des biens mobilier et immobilier. Le revenu familial sera fixé en appliquant des méthodes de test et des données déterminées par l’Institution, 
    • Les personnes ayant demandé ou obtenue le statut de réfugié internationale et reconnues comme apatrides,
       Les bénéficiaires de la « prestation de vieillesse 65 ans » remplissant la condition de 65 ans et d’être sans revenus 
    • Les bénéficiaires de la prestation d’honneur,
    • Les bénéficiaires de la prestation du service national,
    • Les bénéficiaires de Rémunération en espèces et d’Allocation,
    • Les personnes qui bénéficient gratuitement des services de l’Agence des Services Sociaux et de Protection d'Enfant. 
    • Les bénéficiaires de la pension d’invalidité de guerre et bénéficiaires de la pension dans le cadre de la loi relatif à la lutte contre le terrorisme,
    • Les gardes forestiers volontaires désignés par la Loi Communale,
    • Les sportsmans d’Olympiques du Monde et Champion d'Europe bénéficiant la pension,


    d) À condition que le principe de réciprocité soit prise en compte, les citoyens d’un pays étranger qui ont obtenu le permis de résidence et qui ne sont pas assuré en application de la législation d'un pays étranger,
    e) Les personnes bénéficiant des prestations de chômage en application de la législation de chômage et bénéficiant de l’indemnité de travail au court temps en vertu de la loi concerné.,
    f) les personnes bénéficiant de revenu ou pension de l’Institution De La Sécurité Sociale,
    g) En plus de ceux qui précédent et les personnes qui n’ont pas le droit de bénéficier d’assurance santé selon la législation d’un autre pays.


    Les personnes qui ne sont pas assurées en application des législations des branches d’assurance à court et à longue terme sont aussi couvertes par l’assurance Maladie Universelle.

    En outre;
    • Selon la loi de l'enseignement supérieur, les étudiants étrangers qui font des études dans des établissements d'enseignement supérieur par mesure de payer la cotisation de l’assurance de santé sur le montant de trente jour de limite inférieure du revenu journalière fondée à la cotisation fixé aussi longue temps qu’il continuent à leurs études 
    • Conformément à la loi sur la profession d’avocat, les stagiaires d’avocat qui ne sont pas couvertes par l’assurance maladie universelle et qui ne sont pas personne à charge en application de ladite loi sont couvertes par l’assurance maladie universelle pendant la durée de stage.

    B. Personnes qui ne sont pas couvertes par l’Assurance Maladie Universelle
    Personnes qui ne sont pas couvertes par l’Assurance Maladie Universelle sont ;
    • Les personnes qui effectuent leurs services militaires dans le statut de simple soldat et sergent et les élèves de l’école d’officier de réserve.
    • Parmi les personnes qui sont envoyés en Turquie pour un travail par tout un organisme établi dans un pays étranger et au nom et au compte de cette organisme et qui justifie qu’il est affilié à l’assurance sociale à cette pays étrangers, ceux qui sont séjournés en Turquie moins de trois mois ainsi que les personnes travaillant à son nom et à son propre compte et qui résident à l’étranger et qui sont soumis à la législation de ce dernière pays. 
    • Parmi les personnels ressortissants turcs qui sont employés au contrat de travail dans les missions à l’étrangers des administrations publiques ceux qui justifient qu’il est affilié à l’institution de sécurité sociale du pays qu’il séjourne.
    • les condamnés et des détenus dans les centres de détention et les prisons.
    • Les personnes étrangers résidant en Turquie pour une période de moins d'un an et qui ne sont pas assuré en application de la législation d’un pays étrangers malgré qu’il a obtenu le permis de résidence ici.
    • Les personnes qui ne résident pas en Turquie parmi les personnes bénéficiant de revenu ou de pension auprès de l’Institution de la Sécurité Sociale par voie de rachat de trimestre.

    II. Les Conditions De Bénéficier Des Prestations De Santé
    Les prestations de santés sont couvertes par l’institution sans conditions pour les personnes et dans les situations suivantes : 
    • Ceux qui n’ont pas atteint l'âge de 18 ans.
    • Les personnes qui sont médicalement à la charge de soins d’un tiers personne. 
    • En cas d’accidents de la circulation et dans les cas d'urgence.
    • En cas d'accidents du travail et maladies professionnelles.
    • En cas des maladies contagieux à déclaration obligatoire.
    • En cas des soins de santé préventifs pour personne et pour la lutte à la toxicomanie nuisible pour la santé humaine 
    • En cas des soins et traitements l’ambulatoire ou hospitalier pour la maternité. 
    • En cas des catastrophes naturelles et la guerre.
    • En cas de grève et de lockout.

    Cependant, sauf les cas exceptionnels et les personnes cités ci-dessus, pour bénéficier des soins de santé et d’autres droits les conditions à remplir les conditions suivantes ; 

    • Conformément au premier alinéa de l’article 60 de la Loi no 5510 à l'exception du paragraphe (c) et (f), au cas où les bénéficiaires de l’assurance maladie universelle et les personnes à leur charge ayant le nombre de jour de paiement de la cotisation de l’assurance maladie universelle de 30 jours au total dans la dernière année avant la date de dépôt de la demande au fournisseur des services de santé.
    • Parmi les personnes travaillant pour son propre compte, sauf ceux qui ont la dette de cotisation ajourné et rééchelonné aussi bien avoir cotisé au moins pendant 30 jours, que n’avoir aucune dette à titre de cotisation à la date d’admission aux fournisseurs de soins de santé. 
    • Pour Les assurées volontaire et les étrangers ayant obtenue le permis de résidence et qui ne sont pas affilié au régime de sécurité sociale d’un pays étranger et les personnes à leurs charges, aussi bien d’avoir cotisé au moins pendant 30 jours, que n’avoir aucun dette à titre de cotisation à la date d’admission aux fournisseurs de soins de santé.
Pour les étudiantes étrangères qui font des études dans les établissements d’enseignement supérieur en vertu de la loi de l’enseignement supérieure avoir payé le total de la cotisation de l’assurance maladie universelle pendant la période d’enseignement dans un mois dès le début d’enseignement. 

    Mais, les personnes qui ne sont plus à charge de l’assurées couvert par l’assurance maladie universelle, pour pouvoir bénéficier des soins de santé universelle, il n’est pas requis d’avoir 30 jour de cotisation de l’assurance maladie universelle pendant une année avant la date d’admission au fournisseur de soins de santé.

    Les travailleurs soumis au contrat de travail, fonctionnaires et travailleurs indépendants, bénéficient de l’assurance maladie universelle au cours des 10 jours à partir de la date de clôture de leurs assurances obligatoires. Au cas où ils ont 90 jours de cotisation pendant une année avant la date de clôture de l’assurance obligatoire, l’assuré et les personnes à son charge peuvent bénéficier pendant 90 jours des soins de santé à partir de la date de clôture.

    III. La Couverture De L’Assurance Maladie Universelle Selon Les Soins Servis

    A. Les Soins De Santé

    1. Les Soins De Santé Financés Par L’Institution

    Les soins de santé financé par l’institution pour garder la santé de l’assuré et des personnes à son charge ; pour les guérir en cas de maladie, pour donner les soins de santé médicalement nécessaire en cas d’accident de travail et maladie professionnelle, maladie et maternité, pour réparer l’incapacité de travail avec les séquelles et sans séquelle sont :

 

    Les Soins De Santé Financés Par L’Institution

  • Les soins de santé préventifs personnelle et relatif à la lutte contre la toxicomanie nuisible à la santé humaine indépendamment de maladie. 
  • Les soins de santé ambulatoire et hospitalière en cas de maladie. 
  • Les soins de santé ambulatoire et hospitalière en cas d’accident de travail, maladie professionnelle et maternité
  • Les services de santé bucco-dentaire et les traitements dentaires orthodontie des personnes non atteignent 18 ans.
  • Les méthodes de procréation médicalement assistée
  • Le sang et les produits sanguins, moelle osseuse, vaccin, médicament, orthèse, prothèse, outils et équipements médicaux pour le diagnostic et traitement concernant les soins à servir et les services de fourniture, installation, entretient après la période de garantie, réparation et régénération des instruments médicaux, des matériaux médicaux consommables

    En outre, les soins des santés commencé avant la clôture du droit de l’assurance maladie universelle, maintient jusqu’à la guérison de l’assuré
 

    2. Les Soins De Santé Non Financés Par L’Institution
 

    Les soins de santé non financés par l’Institution sont:

 

Les Soins De Santé Non Financés Par L’Institution

  • Toutes sortes de soins de santé esthétique et traitements dentaires orthodontiques esthétiques sauf les soins de santé donné dans les cas provoqué par les accidents de travail et maladies professionnelles, les accidents, les maladies, ou par les causes congénitales pour assurer l'intégrité du corps
  • Les soins de santé non licencié ou non visé par le ministère de la Santé et les soins de santé médicalement non accepté par le Ministère de la Santé
  • Les soins de santé pour les maladies chroniques existant avant la date d’affiliation des citoyens d’un pays étranger et des personnes à leur charge, à l’assurance maladie universelle, 
  • Les soins de santé non indiqués dans la liste des soins financés par l’institution. 

    IV. Le Financement De L’Assurance Maladie Universelle

    Les soins de santé sont servies avec les contrats accordé entre l’institution d’assurance et les fournisseurs de soins de santé installé dans notre pays ou à l’étranger et/ou en application des dispositions de la loi no 5510 avec remboursement des frais de soins de santé que le bénéficiaire de l’assurance maladie universelle et les personnes à leurs charges a achetés des fournisseurs de soins de santé non accordé une contrat.

    L’institution de Sécurité Sociale qui rembourse les soins de santé servis par les fournisseurs des soins de santé finance ces dépenses par les cotisations versées par les assurées.

    La cotisation de l’assurance maladie universelle pour les personnes assujettis au régime d’assurance à longue terme et à court terme est 12,5 % du revenu prise en compte pour le calcul de cotisation. 5% de cette cotisation est payés par l’assurées et 7,5 % est payés par le patron. 

    Pour ceux qui sont assujettis uniquement à l’assurance maladie universelle et ceux qui bénéficient de l’allocation de travail à cout temps et de l’indemnité de perte de travail, la cotisation de l’assurance maladie universelle est 12 % du revenu prise en compte pour le calcul de cotisation. En outre l’état contribue en montant un quart de la somme des cotisations versé par mois à l’institution au titre de l’assurance d’invalidité, vieillesse et de décès et de l’assurance maladie universelle.

    En application de la loi, les revenus de cotisation au titre de l’assurance maladie universelle ; ne sont utilisé que pour les soins de santé servis dans le cadre de l’assurance maladie universelle et autre droits.
 

 
 

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